Recharger son véhicule électrique en habitat collectif

Tout conducteur d’un véhicule électrique résidant dans une copropriété doit pouvoir installer un point de charge à son domicile.

Pour lever les freins et faciliter l’acquisition de véhicules rechargeables, les pouvoirs publics ont introduit dans la loi le « droit à la prise » pour les propriétaires individuels souhaitant installer une borne de recharge.

Le droit à la prise

En habitat collectif, l’utilisateur peut invoquer son droit à la prise (décret du 1er novembre 2014) auprès de son syndic de copropriété pour demander l’autorisation d’installer un point de charge normale lors de l’assemblée générale. Cette proposition ne fait pas l’objet d’un vote et ne peut être refusée. Plusieurs conditions sont à respecter :

  • Le point de charge doit être équipé d'un système de comptage et de facturation individuelle de la consommation ;
  • Le parc de stationnement doit être clos et couvert.

Avant de procéder aux travaux, l’occupant du logement doit en informer le syndic de copropriété et lui fournir :

  • ­Un devis ;
  • Une description détaillée des travaux ;
  • Un schéma des travaux.

Le copropriétaire doit ensuite notifier, dans un délai de trois mois, l’inscription de sa demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les frais d’acquisition et d’installation sont alors à la charge du demandeur, sauf si les copropriétaires décident d’installer un ou plusieurs points de charge partagés accessibles à l'ensemble des occupants.

De plus, les syndics de copropriété doivent systématiquement aborder la possibilité d’installer une infrastructure de recharge chaque année lors de l’assemblée générale (article 57 de la loi du 12 juillet 2010). La prise de décision ne requiert alors qu’une majorité simple lors du vote à l’assemblée générale.

La facturation des usages peut ensuite se faire par le syndic de copropriété, sur la base des consommations enregistrées par un comptage individuel. La souscription d'un contrat spécifique, lorsqu'il y a plusieurs utilisateurs, est aussi envisageable.

Le programme ADVENIR pour financer les bornes dans le bâti collectif

En logement collectif, l’acquisition et l’installation de points de charge est facilitée par le programme « Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge » (ADVENIR).

Cette aide, représentant 50 % des frais engagés, concerne aussi bien les points de charge collectifs qu’individuels. Dans ce dernier cas, lorsque la borne est installée pour un usage individuel, la prime ADVENIR est cumulable avec le crédit d’impôt « transition énergétique » couvrant 30 % du coût d’achat de la borne.

Illustrations : droits réservés

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