Recharger son véhicule électrique sur son lieu de travail

De plus en plus d’entreprises équipent leur parc de stationnement de bornes de recharge pour véhicules électriques. La réglementation évolue en permanence et plusieurs incitations financières existent pour encourager au développement d’infrastructures de recharge en entreprise.

Les projets neufs doivent prévoir dès le lancement le pré-câblage de leur parking en vue des besoins futurs.

Réglementation sur les infrastructures de recharge dans le bâti neuf

Les employeurs doivent mettre à disposition de leurs salariés des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le Code de la Construction et la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoient l’obligation de pré-équiper les parkings.

Le législateur français impose ainsi aux promoteurs ayant déposé leur permis de construire après le 1er janvier 2017 la pose de fourreaux, de chemins de câble ou de conduits à partir du tableau général basse tension sur au moins 5 % des places du parking, en fonction de la capacité d’accueil totale du parc de stationnement.

Cette obligation légale cible les parkings des bâtiments à usage tertiaire, industriel, ceux accueillant un service public, et ceux des ensembles commerciaux et des cinémas.

Le texte de loi prévoit une puissance minimale fournie de 22 kW, abaissée à une fourchette comprise entre 7,4 et 22 kW dans le cas « où certains points de recharge seraient alimentés à partir d’installations locales de production ou de stockage d’énergie renouvelable ».

Réglementation sur les infrastructures de recharge dans les bâtiments existants

Certains bâtiments d’activités construits avant 2012 doivent également installer des points de recharge sur au moins 5 % de la capacité totale du parking.

Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies :

  • L’immeuble doit appartenir à un seul et unique propriétaire-occupant et ne doit pas comporter de logements ;
  • ­Le parking d’au moins 20 places doit être clos et couvert ;
  • ­Son usage doit être strictement réservé aux salariés.

Une aide financière pour les points de charge en entreprise

Le programme ADVENIR participe à l’installation d’infrastructures de recharge par les entreprises, à hauteur de 40 % des coûts d’acquisition et d’installation des points de charge.

Deux cibles de projet sont visées par le programme :

  • Infrastructure de recharge réservée aux salariés et à la flotte de l’entreprise : 1 000 euros hors taxe par point de charge ;
  • ­Parking accessible au public, visiteurs ou non de l’entreprise : 1 500 euros HT par point de charge.

L’installation d’un système de pilotage énergétique de la recharge est encouragée par une bonification de 360 euros HT par point de charge.

Le remboursement des frais de transport pour les salariés

L’employeur peut prendre en charge une partie de la consommation d’électricité des salariés se rendant sur leur lieu de travail en voiture électrique ou hybride rechargeable, uniquement si cela est prévu par un accord collectif.

Seuls sont concernés les employés résidant en dehors d’un périmètre de transports urbains, ou dont les horaires de travail ou le lieu d’activité obligent à l’utilisation d’un véhicule personnel.

Cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Illustrations : droits réservés
[Mise à jour : mai 2017]

En 1 clic

  • Agenda
  • Newsletter
  • Questions fréquentes
  • Accès privé
    Identification de l'utilisateur
    Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier: 
    Accès réservé
  • Espace presse
  • Bibliothèque

Remboursement de l'énergie par l'employeur