Les aides à l'acquisition

Pour compenser la différence de prix d'achat entre les différents types de véhicule, les pouvoirs publics subventionnent l’achat de véhicules électriques, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités et les entreprises. Les différentes aides peuvent atteindre 8 500 euros cumulés. Les subventions ne se limitent pas aux seules voitures, puisque les vélos à assistance électrique, les quadricycles ou les deux-roues motorisés bénéficient également d’une aide de l’Etat.

Un bonus écologique jusqu’à 6 000 €

Pour inciter les conducteurs particuliers et les gestionnaires de flottes à se tourner vers des modèles moins polluants, le Gouvernement a mis en place un système de bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule neuf.

Depuis le 1er janvier 2018, l’acquisition d’un véhicule neuf 100 % électrique, particulier ou utilitaire léger, est subventionnée à hauteur de 6 000 €, dans la limite de 27 % du prix d’achat).

Ces aides peuvent être déduites directement du prix d’achat, le vendeur se chargeant des formalités administratives pour récupérer l’aide à posteriori.

Attention cependant puisque les hybrides rechargeables ne bénéficient désormais plus du bonus écologique.

Jusqu’à 8 500 € d’aides cumulées grâce à la prime à la conversion

La prime à la conversion vise à inciter les automobilistes à se tourner vers des modèles plus respectueux de l’environnement en abandonnant leur véhicule polluant. De nombreux changements ont été apportés en 2018 :

  • Achat d'un véhicule électrique neuf : 2 500 euros si mise au rebut d'un véhicule thermique diesel immatriculé avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) ou essence d'avant 1997.
  • Achat d'un véhicule d'occasion : l'acquisition d'un véhicule d'occasion, électrique ou bénéficiant d'une vignette Crit'Air 1 ou 2, est également concernée par la prime à la conversion. Les ménages non imposables bénéficient d'une aide de 2 000 euros, abaissée à 1 000 euros pour les autres acheteurs, personnes physiques ou morales.

L'aide aux vélos à assistance électrique reconduite

Annoncée comme non-reconduite après février 2018, l'aide à l'achat de vélos à assistance électrique a finalement été conservée par l’Etat.

Cependant, les conditions d'attribution ont fortement évolué :

  • Comme en 2017, seuls sont concernés les vélos à assistance électrique neuf qui n'utilisent pas de batterie au plomb
  • Uniquement attribuée aux ménages non-imposables
  • Elle ne peut être attribuée qu'en complément d'une aide reversée par une collectivité locale, qu'elle complète sans jamais lui être supérieure
  • Cumulées, ces deux aides ne peuvent dépasser 200 euros ou 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

Du changement pour les deux-roues motorisés

Depuis le 1er janvier 2018, les acquéreurs de scooters, motos, tricycles et quadricycles électriques bénéficient également d’une aide réduite du Gouvernement par rapport à 2017.

Les véhicules de catégorie L se voient octroyer un bonus limité à 900 euros (contre 1 000 euros en 2017), à hauteur de 250 € par kilowattheure embarqué et 27 % du prix d’achat. Attention cependant puisque les modèles équipés d’une batterie au plomb ou d’un moteur d’une puissance inférieure à 3 kW ne sont pas éligibles.

Cette baisse est compensée par l'ouverture de la prime à la conversion à cette catégorie de véhicules. Ainsi, pour la mise à la casse d'un véhicule particulier ou utilitaire léger diesel d'avant 2001 ou essence d'avant 1997, l'acheteur bénéficie d'une prime de 100 euros, ou 1 100 euros s'il s'agit d'un foyer fiscal non-imposable.

Les professionnels exonérés de taxe sur les véhicules de société

Les professionnels bénéficient également d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur les véhicules de société, en fonction des émissions de CO2 du modèle concernée : exonération totale pour les modèles 100 % électrique ou durant deux ans pour les pour les hybrides et hybrides rechargeables jusqu’à 100g de CO2/km.

Des avantages supplémentaires en Auvergne-Rhône-Alpes

En région AuRA, les propriétaires de véhicules hybrides, hybrides rechargeables et électriques sont exonérés du paiement de la taxe sur la carte grise.

Illustrations : droits réservés
[Mise à jour : janvier 2018]

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